Russie : Déclaration du Haut Représentant au nom de l'Union européenne sur la révocation de la ratification du Traité d'interdiction des essais nucléaires

Commission Européenne - 03/11/2023 10:05:00




CTBTO Des cratères et des trous de forage parsèment le site d'essais nucléaires de l'ancienne Union soviétique de Semipalatinsk, dans ce qui est aujourd'hui le Kazakhstan.


Russie : Déclaration du Haut Représentant au nom de l'Union européenne sur la révocation de la ratification du traité d'interdiction des essais nucléaires
Aujourd'hui, la Russie a inscrit dans son droit national la révocation de sa ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Cette décision intervient dans le contexte de sa guerre d'agression illégale contre l'Ukraine et après des mois de rhétorique nucléaire irresponsable et de menaces, certaines d'entre elles évoquant spécifiquement une reprise des essais nucléaires.

L'Union européenne déplore vivement cette décision de la Russie.

Tous les États membres de l'UE ont ratifié le TICE et travaillent depuis de nombreuses années à son renforcement et à son entrée en vigueur. Le traité est un instrument d'une importance cruciale pour le désarmement et la non-prolifération nucléaires. Il a établi une norme puissante contre les essais nucléaires qui est respectée dans le monde entier. Il est essentiel pour la paix et la sécurité internationales que tous les États respectent pleinement le moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire, et s'abstiennent de toute action contraire à l'objet et au but du traité.

L'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) gère un système mondial de surveillance unique qui peut détecter l'explosion d'un essai nucléaire à tout moment et en tout lieu, fournissant à la communauté internationale des moyens crédibles, fiables et indépendants pour garantir le respect de la norme contre les essais nucléaires.

Huit nouveaux pays ont ratifié le TICE depuis la conférence de l'article XIV de 2021, ce qui constitue un progrès significatif vers l'universalisation du traité. Bien qu'il ait été ratifié par 178 États, le TICE n'est pas entré en vigueur en raison de l'absence de ratification par huit pays sur une liste initiale de 44 dans son annexe 2.


Dans cette liste, l'intention injustifiable de la Russie de revenir sur sa ratification du traité constitue un sérieux revers dans l'engagement de la Russie en faveur de l'architecture de sécurité internationale, qui sape les efforts de non-prolifération et de désarmement en cours.

L'Union européenne demande à la Russie de continuer à respecter le but et l'objectif du traité.

En tant qu'État partie au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Russie s'est engagée à oeuvrer en faveur de l'entrée en vigueur rapide du TICE. Dans le cadre des conférences organisées au titre de l'article XIV, la Russie s'est engagée à promouvoir le traité au plus haut niveau politique et par toutes les voies bilatérales et multilatérales disponibles. Cette dernière mesure constitue un recul important par rapport à ces engagements, d'autant plus que la Russie est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

En outre, l'Union européenne continue d'appeler tous les États qui ne l'ont pas encore fait, en particulier ceux qui figurent à l'annexe 2, à signer et à ratifier le TICE sans conditions préalables et sans délai supplémentaire.

L'Union européenne reste pleinement déterminée à promouvoir l'entrée en vigueur et l'universalisation du TICE et à poursuivre ses objectifs en faveur d'un monde exempt d'essais nucléaires.