Suite à l'attaque du Hamas contre Israël, la Commission finalise l'examen de l'aide de l'UE à la Palestine
La Commission a publié aujourd'hui les résultats de son examen de l'aide financière actuelle de l'UE à la Palestine, annoncée deux jours après l'attaque terroriste du Hamas contre Israël le 7 octobre.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a souligné que "l'UE est le plus grand donateur international d'aide aux Palestiniens. Après les terribles événements du 7 octobre, il était nécessaire de procéder à un examen minutieux de notre aide financière. Cet examen a confirmé que les garanties en place sont efficaces. Nous travaillons actuellement à la conception de notre future aide aux Palestiniens, compte tenu de l'évolution de la situation".
L'examen a montré que les contrôles de la Commission et les sauvegardes existantes - qui ont été considérablement renforcées au cours des dernières années - fonctionnent bien et qu'à ce jour, rien ne prouve que des fonds aient été détournés à des fins non prévues.
L'examen a suivi une approche en deux étapes. Un premier examen opérationnel a eu lieu pour évaluer la faisabilité des projets à la lumière de la nouvelle situation sur le terrain. Dans le cadre de cette étape, l'examen a permis d'identifier une liste de projets non réalisables pour un montant de 75,6 millions d'euros, qui seront reprogrammés pour soutenir les Palestiniens à la lumière des nouvelles priorités à identifier sur le terrain. Il s'agit principalement de grands projets d'infrastructure, notamment le gaz pour Gaza, l'usine de dessalement de Gaza et l'accès aux services d'eau, dont la mise en oeuvre n'est pas réalisable dans le contexte actuel.
Dans le cadre de la deuxième étape, la Commission a procédé à une évaluation des risques, pour laquelle tous les partenaires de mise en oeuvre ont été invités à fournir des informations sur les mécanismes de contrôle en place. Dans le contexte actuel, la Commission a identifié quelques mesures supplémentaires, telles que l'inclusion de clauses contractuelles anti-incitation dans tous les nouveaux contrats et le contrôle de leur stricte application à tout moment.
Cela pourrait notamment se faire par le biais d'un contrôle des bénéficiaires par une tierce partie.*
Bien que des informations supplémentaires soient demandées à tous les bénéficiaires de subventions et aux organisations évaluées dans le cadre du pilier afin d'évaluer si des ajustements éventuels sont nécessaires, un soutien continu continuera d'être mis en oeuvre avec les organisations qui ont fourni les clarifications demandées et des assurances sur les garanties en place, notamment les agences des États membres de l'UE et les institutions financières internationales. Les bénéficiaires faisant l'objet d'allégations d'incitation à la haine et à la violence après les événements du 7 octobre 2023 ont été invités à commenter les allégations portées contre eux. Cela concerne notamment deux projets avec des organisations de la société civile. Les paiements seront effectués une fois que des éclaircissements satisfaisants auront été fournis, conformément au règlement financier.
Contexte
L'examen a porté sur l'ensemble du portefeuille de développement, y compris les programmes de soutien à la population palestinienne, à l'Autorité palestinienne, à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), ainsi que sur les programmes pertinents d'autres services de la Commission, tels qu'Erasmus+. Il ne concernait pas l'assistance humanitaire au peuple palestinien.
L'objectif de ce réexamen était tout d'abord de veiller à ce que, dans les nouvelles circonstances, aucun financement de l'UE ne permette indirectement à une organisation terroriste de mener des attaques contre Israël ; deuxièmement, de garantir le plein respect de la législation et de la politique de l'UE, ainsi que d'empêcher l'abus éventuel du financement de l'UE pour inciter à la haine et à la violence ; et troisièmement, d'évaluer si les programmes de soutien devraient être ajustés à la lumière des circonstances actuelles.
L'examen a suivi une méthodologie en deux étapes : un examen opérationnel de la faisabilité des projets et une évaluation des risques de détournement de l'aide et d'incitation à la haine et à la violence perpétrés dans le cadre de la mise en oeuvre des projets. La sélection des projets a été effectuée selon des critères objectifs pour les deux phases. Les organisations bénéficiaires ont été consultées sur ces aspects.
L'Union européenne est le principal fournisseur d'aide extérieure aux Palestiniens par l'intermédiaire de la stratégie commune européenne (SCE) 2021-2024, qui s'élève à près de 1,2 milliard d'euros à titre indicatif, dont 691 millions d'euros ont déjà été adoptés. Ce montant comprend des contributions directes à l'Autorité palestinienne par l'intermédiaire du mécanisme PEGASE, un soutien aux organisations de la société civile (OSC), des projets par l'intermédiaire des institutions financières internationales (IFI) et des contributions à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).